Statuts et Missions des Archives du Sénégal

Créé par l’arrêté n° 959 du 1^er juillet 1913, le service des Archives a été érigé en direction par le décret n° 77-621 du 21 juillet 1977, sous le nom d’«Archives du Sénégal ». C’est l’organe de l’Etat compétent pour toutes les questions d’archives. La Direction des Archives du Sénégal relève du Secrétariat Général du Gouvernement qui est rattaché à la Primature.

Réceptacle d’une grande partie de la production documentaire de l’Etat dont elle constitue la mémoire, la Direction des Archives du Sénégal comprend outre les archives proprement dites, une bibliothèque historique, administrative et juridique et un centre de documentation administrative et juridique. Il s’agit d’un véritable  complexe documentaire au service de l’Administration, du citoyen et de la recherche en sciences humaines et sociales.

La Direction des Archives du Sénégal est chargée de la gestion des Archives nationales (archives centrales de l’Etat) et des services régionaux d’archives. Elle contrôle les archives des collectivités locales, établissements publics, sociétés nationales et sociétés à participation publique. Elle gère les dépôts de pré archivage prévus à l’article 11 de la loi 2006-19 du 30 juin 2006, relative aux archives et aux documents administratifs.  Elle a pour mission :

• l’assistance des structures et le contrôle des archives publiques détenues par les ministères, services, ainsi que le contrôle des archives détenues par les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés nationales, les sociétés à participation publique soumises au contrôle de l’Etat, les organismes privés chargés de la gestion d’un service public ou investis d’une mission de service public et les officiers publics et ministériels ;

• la conservation des archives publiques et leur gestion à des fins administratives, scientifiques et personnelles ;

• la mise des archives publiques à la disposition des utilisateurs dans les limites des délais de communication fixés, en tenant compte des intérêts de l’Etat et des collectivités locales,  ainsi que du respect de la vie privée des citoyens et de l’honneur des familles ;

• la sauvegarde et le contrôle des archives privées.